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Réforme de l’apprentissage
L’apprentissage réformé par la loi « Liberté de choisir son avenir professionnel »
Emmanuel Macron et son gouvernement veulent rendre l’apprentissage attractif pour les jeunes et les entreprises. La réforme de l’apprentissage passe par la loi Liberté de choisir son avenir professionnel, qui a été votée en dernière lecture par l’Assemblée nationale le 1er août 2018. La loi pourra être promulguée lorsque le Conseil constitutionnel se sera prononcé sur les contestations qui lui ont été soumises.
La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel a pour objectif de promouvoir l’égalité entre femmes et hommes et l’emploi des personnes handicapées. Elle vise aussi à réformer l’assurance-chômage la formation professionnelle et l’apprentissage.
La réforme vise à rendre l’apprentissage attractif
Concernant l’apprentissage, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel pose le principe « un contrat égal un financement ». Un jeune et une entreprise qui signeront un contrat d’apprentissage bénéficieront du financement.
La réforme vise à faire tout ce qui est possible pour rendre l’apprentissage attractif : meilleur information, aspects financiers améliorés, élargissement en âge des possibilités d’accès, simplification pour les employeurs…. Les modalités de ruptures, reposant le plus généralement sur un accord amiable entre l’apprenti et son employeur (différent de la rupture conventionnelle du salarié en cdi) ne sont pas modifiées.
Pour les apprentis
Avec l’apprentissage, 7 jeunes sur 10 accèdent à l’emploi dans les 7 mois suivant leur formation.
La réforme de l’apprentissage vise à améliorer l’orientation vers la filière apprentissage par une meilleure information sur le taux d’insertion dans l’emploi, le taux de succès ou le taux d’apprentis poursuivant les études.
« Erasmus » sera développée pour favoriser l’attractivité de la filière apprentissage et la mobilité européenne.
La rémunération des apprentis sera améliorée pour les 16-20 ans, qui recevront 30 € nets de plus par mois. Pour les apprentis de 26 ans à 30 ans, qui seront désormais admis dans la filière apprentissage, le salaire minimum sera le Smic.
Les apprentis de plus de 18 ans bénéficieront d’une aide régionale de 500 € pour le permis de conduire.
La réforme de l’apprentissage vise aussi à assouplir, ainsi, un jeune pourra désormais entrer en apprentissage à n’importe quel moment de l’année. La réforme vise encore à protéger les apprentis : ainsi un jeune dont le contrat sera rompu ne perdra plus son année.
Pour les employeurs
Pour les employeurs, loi Liberté de choisir son avenir professionnel réformant l’apprentissage vise à simplifier tout ce qui peut l’être.
La priorité est la simplification. Ainsi, la procédure d’enregistrement du contrat est supprimée et à la place de 4 aides distinctes, une seule aide sera directement versée aux entreprises. Enfin, la taxe d’apprentissage sera regroupée avec la cotisation formation professionnelle et collectée par les URSSAF.